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Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique il est précisé dans cette article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi .

Le site CroC'cookies es édité par Doppler Franck

domicilié a l'adresse suivante 33 rue haute 68520 burnhaupt-le-haut

Téléphone 06 19 11 42 28 /Adresse mail crocookies@yahoo.fr

Le directeur de la publication du site est :

Doppler Franck

 

Le site CroC'cookies ets hébérgé par :

e-monsite dont le siège est situé à Amiens

 

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE

Le site CroC'cookies a pour objet :

La vente de biscuits secs

 

ARTICLE3.CONTACT

Pour toute questionou demande d'information concernant le site ou tout simplement du contenu ou d'activité illicites l'utilisateur peut contacter l'editeur a l'adresse e-mail suivante  : crocookies@yahoo.fr ou adresser un courrierrecommandé avec accusé de reception a CroC'cookies 33 rue haute 68520 Burbhaupt-le-haut

 

ARTICLE 4 . ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptetion et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site et des services ainsi que les présentes CGU notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalitès ou la suppression ou la modification de fonctionnalités exsistantes

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site . En cas de déssaccord avec les CGU aucun usage du site ne saurait ^tre effectué par l'utilisateur.

 

ARTICLE 5 . ACCES ET NAVIGATION

L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques a sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24 7 jours sur 7 . Il pourra néanmoinsà tout moment suspendre , limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder a des mises a jour des modification de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site .

La connexion et la navigavation sur le site CroC'cookies valent acceptation sans réserve des trésentes CGU quelque soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés .

Les présentes CGU s'appliquent en tant que de besoin à toute declinaison ou extention du site sur les réseau sociaux et/ou communautaires exsistantes ou à jour .

 

ARTICLE 6 . GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site l'éditeur pourra à tout moment :

-suspendre , interrompre  ou limiter l'accès à tout ou partie du site réservez l'accès au site ou à certaines parties du site ou à une catégoriedéterminée d'internaute.

-supprimer toute information pouvant en perrturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationnales ou avec les règle de la Nétiquette .

-suspendre le site afin de procéder a des mises a jour .

 

ARTICLE 7 . SERVICES RESERVES AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION

L'accésà certains services et notamment à tous les services payants est conditionné par l'inscription de l'utilisateur .

L'inscription et l'accès aux services de site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement ayant rempli et validé le formulaire d'inscrption disponible en ligne sur le site CroC'cookies ainsi que les présente Condition Générales d'Utilisation .

Lors de son inscription l'utilisateur s'engage à fournir des infrmations exactes sincères et ç jour sur sa personne et son été civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régullière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude .

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide , sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services . Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services .

Toute communication réalisée par CroC'cookies est en conséquence réputée avoir été réceptionner et lue par l'utilisateur . Ce dernier s'engage donc à consulter régulierement les message reççus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire .

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physiique.

L'utilisateur se voie attribuer un identifiant lui permetttant d'accéder à un espace dont l'accés lui est réservé.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel . le mot de passe est personnel e confidentiel l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers .

CroC'cookies se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditios Générales d' Utilisation .

7 . 2 DESINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourrat à tout moment demander sa désinscription en se rendant la page dédiée dans son espace personnel . Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévue à cet effet

 

ARTICLE 8 . RESPONSABILITES

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui même édité

L'éditeur n'est pas responsable

-en cas de problématiques ou de défaillances techniques , informatiques ou de compatibilité du site avec un matèriel ou logiciel quel qu'il soit

-des dommages directs ou indirects , matériels ou immatériel , prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés ou du site et des services

-des caractéristiques intrinsèques de l'internet , notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

-des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numéique et la Loi n°2004_801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physique à l'égard de traitement de donné à caractère personnel .

Par ailleurs le site ne saurait garantir l'éxactitude la complétude et l'actualité des informatios qui y sont diffusées .

L'utilisateur est responsable

- de la protection de son matérielet de ses données

de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services

s'il ne respecte ni la lettre ni l'esprit des présente CGU .

 

ARTICLE 9 . LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes poitant vers d'autres sites internet sur lesquels CroC'cookies n'exerce pas de contrôle . Malgré les vérifications préalables et régukières réalisés par l'éditeur celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites .

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en de ces liens ne soit pas réalisé à des fin commercial ou publicitaires

En outres l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont eclu de cette autorisation les sites diffusant des information à caractère illicite , violent , polémique , pornographique , xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin CroC'cookies se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site , si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale

 

ARTCLE 10 . COLLECTE DES DONNEES

Le site est déclaré à la Commission National Iinformatique et Libéberté ( CNIL)

 

ARTICLE 11 . COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permattant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic , de faciliter la navigation et d'améliorer le confort de l'utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation .

 

ARTICLE 12 . PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes , graphiques , image , photographie , sons , vidéo et application informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle .

Toute représentation , reproduction , adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus marque déposées et services proposés par le site , par quelque procédé que se soit , sans l'uatorisation préalable , expresse et écrite de l'éditeur est strictement interdite et saurait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle . et ce , à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur se site

L'accés au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit de manière générale , ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site , lequels restent la propriété exclussive de l'éditeur .

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence .

 

ARTICLE 13 . LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Condition Générale d'Utilisation sont régies par la loi française . En cas de différend et à defaut d'accord amiable , le litige sera porté devant les tribunaux français conformementaux règles de compétence en vigueur .

 

Le site CroC'cookies vous souhaite une exxcellente navigation !