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Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à partir du 15/02/2016 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

 

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.de Croc'cookies que l'acheteur soit professionnel ou particulier

 

Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Croc'cookies .

 

Croc'cookies se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site .

En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3- TARIFS

 

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises  hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou Monaco et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

5- COMMANDES

 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

- une phase d'identification .

-, une phase de vérification

- une phase de validation des produits et services choisis

- une phase de paiement dans les conditions prévues

- une phase de confirmation de la commande et du règlement

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande .

 

Rétractation

Conformement aux dispositions de la loi Hammon , et étant données les spécificités liées à la conservation du produit , le délai de rétractation de 14 jours n'est pas applicable .

 

6-PAIEMENT

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le commerçant parmi : Carte bancaire & Chèque .

Paiement par carte bancaire

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Paiement par chèque

Pour régler par chèque , l'acheteur doit imprimer un bon de commande et le joindre a son règlement .

le chèque doit être établie a l'ordre de CroC'cookies

Adresse d'envoi :

CroC'cookies 33 ure haute 68520 Burnhupt-le-haut

L'acheteur dispose e 7 jours pour faire parvenir paiement , au delà de cette période la commande sera considérée comme nulle .

Le compte de l'acheteur sera débité a réception du chèque.

 

 

7 - LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DE CROC'cookies.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

Retour de colis

En cas de retour de colis par les services postaux pour "adresse erronée ou incomplète", l'acheteur est informé par voix électronique à l'adresse email fournie sur le bon de commande. Celui-ci dispose de 7 jours pour rectifier la dite adresse. Passé ce délai, les cookies sont détruits. L'acheteur ne peut prétendre à aucun remboursement ni indemnisation quelconque de la part de CroC'cookies

 

9- GARANTIES

 

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil .

. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via notre rubrique <<nous cntacter >> dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.

 

10- RESPONSABILITE

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires .

 

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de CroC'cookies. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée .

Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite .

 

13- REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.